Arrêté du 24 juillet 2008

Article 14

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Article 14

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2008 = Plafond 2008 navire + Plafond 2008 marins
Plafond 2008 navire = 833,33 × M
Plafond 2008 marins =
(104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 60 jours (+ bonifications),
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. art. 5).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si Plafond 2008 > Pe, alors Aide 2008 = Pe
Si Plafond 2008 ≤ Pe, alors Aide 2008 = Plafond 2008

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Plafond d'aide pour l'arrêt temporaire de la pêche à l'anchois

Résumé. L'aide pour l'arrêt temporaire de la pêche à l'anchois est limitée en montant et en durée, avec des règles pour éviter de trop compenser les pertes.

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2008 = Plafond 2008 navire + Plafond 2008 marins
Plafond 2008 navire = 833,33 × M
Plafond 2008 marins =
(104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 60 jours (+ bonifications),
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. art. 5).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si Plafond 2008 > Pe, alors Aide 2008 = Pe
Si Plafond 2008 ≤ Pe, alors Aide 2008 = Plafond 2008

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