L'arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2008
Article 5
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L'arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat) est abrogé.