JORF n°181 du 7 août 2007

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, composée ainsi qu'il suit :


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Version 1

Il est institué auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, composée ainsi qu'il suit :