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Arrêté du 24 juillet 2007

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995, modifié, notamment par l'arrêté du 2 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,

Arrête :

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Arrêté du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2