Arrêté du 24 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 75 euros par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota de 1 000 tonnes pour la période mentionnée ci-dessus.

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En vigueur depuis le 8 août 2007

L'aide est forfaitaire. Son montant est arrêté à 75 euros par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte avec un quota de 1 000 tonnes pour la période mentionnée ci-dessus.

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