JORF n°204 du 4 septembre 2007

Article 1

Article 1

En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Les fonctions du droit dans la société contemporaine ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2008.


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Version 1

En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Les fonctions du droit dans la société contemporaine ».

La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2008.