La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 24 juillet 2007, définissant les objectifs de formations et les programmes des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juin 2007,
Arrête :
En vue de la session des concours 2009, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « Les fonctions du droit dans la société contemporaine ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier au 31 décembre 2008.
1 version
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-P. Korolitski
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.