Abrogé7 novembre 2007
Créé le 15 août 2007
L'arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 7 novembre 2007
En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 6 novembre 2007