JORF n°177 du 2 août 2006

Article 1

Article 1

Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
- les mots : « l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ».
L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
- les mots : « l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ».


Historique des versions

Version 1

Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : « l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ».

L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :

- les mots : « l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ».