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ARRETE du 24 juillet 2006

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2006

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Modification d'un avenant dans un accord de travail

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'un avenant dans un accord de travail et précise qu'il s'applique dès sa publication.

Article 1er

Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :

- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2006

Source : Légifrance