En vigueur depuis le 2 août 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un avenant dans un accord de travail
Article 1er
Le troisième visa de l'arrêté du 31 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".
L'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
- les mots : " l'avenant n° 110 du 5 octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " l'avenant n° 110 du 18 mai 2005 ".
Article 2
Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version