Article 1
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé, à la place des mots : « examen des oeuvres : études, recherche, conservation et restauration », lire : « examen scientifique des oeuvres, conservation, restauration ».
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JORF n°181 du 7 août 2003
Article 1
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Version 1
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé, à la place des mots : « examen des oeuvres : études, recherche, conservation et restauration », lire : « examen scientifique des oeuvres, conservation, restauration ».