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Arrêté du 24 juillet 2003

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Le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2004

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 29 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations nucléaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de faire respecter un arrêté sur la protection des informations sensibles liées aux matières nucléaires.

Le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2004

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance