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Arrêté du 24 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers relatifs :

aux mesures de surveillance, confinement, protection physique, suivi et comptabilité des matières nucléaires visées dans la loi du 25 juillet 1980 ;

aux transports des matières nucléaires ;

à la vulnérabilité des systèmes et des processus dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires visés dans la loi du 25 juillet 1980 ;

- à la préparation des exercices de crise relatifs à la protection des matières nucléaires,

appliqués au sein des établissements ou installations des titulaires d'autorisations visées au chapitre II du

décret du 12 mai 1981 susvisé

, présentent un caractère de secret de la défense nationale et à ce titre doivent faire l'objet d'une classification et de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 janvier 2004

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 29 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des informations sensibles sur les matières nucléaires

Résumé. Certaines informations sur les matières nucléaires sont secrètes et doivent être protégées pour la sécurité du pays.

Les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers relatifs :

  • aux mesures de surveillance, confinement, protection physique, suivi et comptabilité des matières nucléaires visées dans la loi du 25 juillet 1980 ;
  • aux transports des matières nucléaires ;
  • à la vulnérabilité des systèmes et des processus dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires visés dans la loi du 25 juillet 1980 ;

- à la préparation des exercices de crise relatifs à la protection des matières nucléaires,

appliqués au sein des établissements ou installations des titulaires d'autorisations visées au chapitre II du décret du 12 mai 1981 susvisé, présentent un caractère de secret de la défense nationale et à ce titre doivent faire l'objet d'une classification et de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 janvier 2004

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 28 janvier 2004

Source : Légifrance