Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Moret (Sébastien, Thibaut) est nommé notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. Collet (Marcel, Henri), démissionnaire.
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JORF n°178 du 1 août 2002
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Moret (Sébastien, Thibaut) est nommé notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. Collet (Marcel, Henri), démissionnaire.