Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Peyre (Hubert, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Izorche (Jacques), démissionnaire.
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JORF n°178 du 1 août 2002
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Peyre (Hubert, Aimé) est nommé huissier de justice à la résidence de Sommières (Gard), en remplacement de M. Izorche (Jacques), démissionnaire.