Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Claire Daveu, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°174 du 27 juillet 2002
Arrêté du 24 juillet 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 juillet 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin