Arrêté du 24 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 3 mai 2006

Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance