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Arrêté du 24 juillet 2001

Annexes

Abrogé3 mai 2006

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au mardi 2 mai 2006

Annexes
Produits bovins et produits carnés non spécifiés, y compris bovins, originaires du Royaume-Uni et du Portugal
Produits et positions tarifaires
Protéines animales et graisses animales relevant de la réglementation relative à l'alimentation animale
Protéines animales et graisses animales destinées à l'alimentation animale
Matériels à risques spécifiés et produits en contenant
Matériels à risque spécifiés et produits en contenant