Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Qualification des applications fiscales dans l'environnement GCOS ;
2. Traitement des applications de TVA intracommunautaire ;
3. Centralisation relative à la TVA.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.