Arrêté du 24 juillet 2000

Article 2

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2000

Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 11 avril 2011art. 4

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.