Article 3
Abrogé depuis le 2011-09-01 par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
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Assistance aux conservations des hypothèques pour la publicité foncière ;
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Application de suivi des personnels informaticiens ;
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Exploitation de la taxe sur les bureaux de la région d'Ile-de-France ;
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Gestion des applications fiscales et foncières de Saint-Pierre-et-Miquelon.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
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Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts ;
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Analyse et duplication des extraits d'actes.
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