Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · En vigueur du 5 avril 2008 au 31 août 2011
Le centre de services informatiques de Rouen est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 11 avril 2011art. 4
En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 31 août 2011
Le centre de services informatiques de Rouen est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 4 avril 2008
Le centre de services informatiques de Rouen est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.