Créé le 1 septembre 2000
L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2000
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000
L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.