En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2000
L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000
Source : Légifrance