Art. 2. - Il assure, pour les différents services des impôts compétents, des prestations documentaires, notamment :

a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ;

b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ;

c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie pour les différents services de la direction générale des impôts.