JORF n°170 du 25 juillet 2000

Article 1

Article 1

Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 5 avril 2008

Abrogé le jeudi 1 septembre 2011

Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2000

Le centre de services informatiques de Nemours est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.