Arrêté du 24 juillet 2000

Article 3

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Article 3

Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'

article 4

du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2000-2001, ainsi qu'il suit :

8,54 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;

2,70 F pour les semences certifiées de céréales de paille ;

4,41 F pour les semences de base de céréales à paille ;

26,43 F pour les semences de maïs hybrides simples ;

20,69 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;

16,28 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;

29,50 F pour les semences de sorgho ;

10,46 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

6,50 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

42,35 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;

57,11 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;

67,92 F pour les semences de betteraves sucrières ;

14,08 F pour les semences de betteraves fourragères ;

41,76 F pour les semences de chicorée industrielle ;

8,60 F pour les plants de pommes de terre ;

25,19 F pour les semences de lin ;

58,38 F pour les semences de chanvre ;

26,28 F pour les semences de soja et de ricin ;

28,00 F pour les semences de moutarde ;

146,00 F pour les semences de tournesol ;

67,97 F pour les semences de colza hybride ;

63,46 F pour les autres semences oléagineuses ;

7,47 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;

9,47 F pour les semences standards de haricots ;

12,24 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;

2,84 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.

Le taux est égal à 107 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 79 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle en unités de 100 000 graines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2001

Créé le 30 août 2000 · Périmé le 31 décembre 2001

Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2000-2001, ainsi qu'il suit :

8,54 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;

2,70 F pour les semences certifiées de céréales de paille ;

4,41 F pour les semences de base de céréales à paille ;

26,43 F pour les semences de maïs hybrides simples ;

20,69 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;

16,28 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;

29,50 F pour les semences de sorgho ;

10,46 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

6,50 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

42,35 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;

57,11 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;

67,92 F pour les semences de betteraves sucrières ;

14,08 F pour les semences de betteraves fourragères ;

41,76 F pour les semences de chicorée industrielle ;

8,60 F pour les plants de pommes de terre ;

25,19 F pour les semences de lin ;

58,38 F pour les semences de chanvre ;

26,28 F pour les semences de soja et de ricin ;

28,00 F pour les semences de moutarde ;

146,00 F pour les semences de tournesol ;

67,97 F pour les semences de colza hybride ;

63,46 F pour les autres semences oléagineuses ;

7,47 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;

9,47 F pour les semences standards de haricots ;

12,24 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;

2,84 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.

Le taux est égal à 107 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 79 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle en unités de 100 000 graines.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au dimanche 30 décembre 2001

Source : Légifrance