Art. 3. - Dans l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, l'espèce « blé hybride » est retirée de la liste figurant à l'article 1er.
Arrêté du 24 juillet 2000
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Art. 3. - Dans l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé, l'espèce « blé hybride » est retirée de la liste figurant à l'article 1er.
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