Art. 1er. - Est homologué par le présent arrêté le règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames.

Le règlement technique s'applique à la certification des semences d'hybrides :

- d'avoine (Avena sativa) ;

- d'orge (Hordeum vulgare) ;

- de riz (Oryza sativa) ;

- de blé tendre (Triticum aestivum) ;

- de blé dur (Triticum durum) ;

- d'épeautre (Triticum spelta) ;

- de triticale autogame (Triticosecale).