Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 24 juillet 2000
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
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Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 11 avril 2011art. 4
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011
Source : Légifrance