Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Exploitation du serveur télématique de l'impôt sur le revenu ;
2. Exploitation du serveur télématique de gestion de carrières ;
3. Exploitation des serveurs télématiques de TVA intracommunautaire ;
4. Production de statistiques relatives au contrôle fiscal.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.