Arrêté du 24 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Le centre de services informatiques de Strasbourg est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011

Le centre de services informatiques de Strasbourg est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance