Arrêté du 24 juillet 2000

Article 3

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2000

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Centralisation des statistiques du contrôle fiscal ;

2. Centralisation des statistiques de l'impôt sur le revenu ;

3. Centralisation des résultats des taxations à l'impôt sur le revenu.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 11 avril 2011art. 4

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Centralisation des statistiques du contrôle fiscal ;

2. Centralisation des statistiques de l'impôt sur le revenu ;

3. Centralisation des résultats des taxations à l'impôt sur le revenu.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.