Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Centralisation des statistiques du contrôle fiscal ;
2. Centralisation des statistiques de l'impôt sur le revenu ;
3. Centralisation des résultats des taxations à l'impôt sur le revenu.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.