Arrêté du 24 juillet 2000

Article 1

Créé le 1 janvier 2000

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-07-24 annexe Décret 56-585 1956-06-12

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.