Arrêté du 24 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions du titre III du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-24 annexecite  Décret 56-585 1956-06-12

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