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Arrêté du 24 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000 et à compter de cette date, les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 1 035 000 F » par : « 560 000 F ».

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000 et à compter de cette date, les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 1 035 000 F » par : « 560 000 F ».

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