Article 3
Abrogé depuis le 2011-09-01 par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
-
Assistance des services de la direction générale des impôts pour l'affranchissement postal ;
-
Duplication des fichiers sur cédéroms ;
-
Gestion de la base nationale des communes et des voies ;
-
Centralisation des fichiers des taxations pour des organismes extérieurs ;
-
Gestion des traitements relatifs à la taxe de balayage et de curage de la ville de Paris.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
-
Analyse et duplication des extraits d'actes ;
-
Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.
1 version