Arrêté du 24 juillet 2000

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Assistance des services de la direction générale des impôts pour l'affranchissement postal ;

2. Duplication des fichiers sur cédéroms ;

3. Gestion de la base nationale des communes et des voies ;

4. Centralisation des fichiers des taxations pour des organismes extérieurs ;

5. Gestion des traitements relatifs à la taxe de balayage et de curage de la ville de Paris.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011

Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Assistance des services de la direction générale des impôts pour l'affranchissement postal ;

2. Duplication des fichiers sur cédéroms ;

3. Gestion de la base nationale des communes et des voies ;

4. Centralisation des fichiers des taxations pour des organismes extérieurs ;

5. Gestion des traitements relatifs à la taxe de balayage et de curage de la ville de Paris.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;

2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance