Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Qualification des chaînes de lecture optique ;
2. Traitement de l'application relative à l'impôt de solidarité sur la fortune ;
3. Centralisation des homologations d'impôt sur le revenu.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.