Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Qualification des chaînes de lecture optique ;

2. Traitement de l'application relative à l'impôt de solidarité sur la fortune ;

3. Centralisation des homologations d'impôt sur le revenu.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.