Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 4
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 1 septembre 2011
Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Exploitation des applications statistiques des taxes sur le chiffre d'affaires ;
2. Centralisation annuelle des fichiers relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune ;
3. Suivi de l'impression des déclarations de revenus ;
4. Suivi de la saisie des déclarations des organismes tiers.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.