Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Exploitation des applications statistiques des taxes sur le chiffre d'affaires ;

2. Centralisation annuelle des fichiers relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune ;

3. Suivi de l'impression des déclarations de revenus ;

4. Suivi de la saisie des déclarations des organismes tiers.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.