Créé le 8 août 1998
Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 août 1998
En vigueur depuis le samedi 8 août 1998