JORF n°181 du 7 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Pinel (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Pietu.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Pinel (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Pietu.