Créé le 25 août 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Arrêté du 24 juillet 1998
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998
Créé le 25 août 1998
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998