En vigueur depuis le 25 août 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Arrêté du 24 juillet 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 août 1998
La validité de l'admission en première année peut être reportée uniquement pour permettre l'accomplissement du service national.
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998
Source : Légifrance