Arrêté du 24 juillet 1998

Article 1

Créé le 25 août 1998

L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-24 art. 2 à 8

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 août 1998