Créé le 25 août 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 1998
Article 15
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-12-26
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998