Arrêté du 24 juillet 1998

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 1998

L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-26

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 août 1998

Source : Légifrance