En vigueur depuis le 25 août 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 août 1998
L'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-26