Arrêté du 24 juillet 1998

Article 14

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Article 14

Les programmes des examens mentionnés aux articles

10

,

12

et

13

ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 25 août 1998

Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-24 annexe, art. 10, art. 12, art. 13

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En vigueur depuis le mardi 25 août 1998

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