Arrêté du 24 juillet 1998

Article 14

Créé le 25 août 1998

Les programmes des examens mentionnés aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-24 annexe, art. 10, art. 12, art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 août 1998