Arrêté du 24 juillet 1998
Article 14
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Article 14
Les programmes des examens mentionnés aux articles
10
,
12
et
13
ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).
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Relations
cite
cite Arrêté 1998-07-24 annexe, art. 10, art. 12, art. 13
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 25 août 1998
Source : Légifrance