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JORF n°203 du 3 septembre 1998
Arrêté du 24 juillet 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la demande du président de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie en date du 11 mars 1996 ;
Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure en date du 11 décembre 1996 ;
Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale dans sa séance du 1er octobre 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et long séjour « L'Hostréa », à Noyers (Eure), géré par la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, avenue du Grand-Cours, à Rouen, est admis à participer au service public hospitalier.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain