Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 1998, le centre de soins de suite et long séjour « L'Hostréa », à Noyers (Eure), géré par la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, avenue du Grand-Cours, à Rouen, est admis à participer au service public hospitalier.