Abrogé31 décembre 2003
Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance