Arrêté du 24 juillet 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2003

Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 31 décembre 2003

L'arrêté du 3 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance